Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés rencontrées dans l'application des directives de la loi Evin par de nombreuses associations non affiliées à des fédérations sportives. En effet, la loi Evin interdit la vente de boissons alcoolisées dans un rayon de cinquante mètres autour des stades, gymnases, lieux de culte et écoles. Malheureusement, dans les faits, dans la grande majorité des communes rurales, les aménagements de loisirs, notamment les salles de fêtes, sont situés à proximité des lieux précités. Interdire les ouvertures temporaires des débits de boisson porte un préjudice très grave à l'activité associative dans ces communes. C'est pourquoi les maires de ces communes et les présidents d'associations souhaitent un aménagement de cette loi permettant l'ouverture temporaire de débits de boissons à proximité des lieux précités. Il lui demande quelles modifications réglementaires pourraient être apportées à cette loi permettant de préserver l'activité des associations.