Russie
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Le 5 janvier dernier, s'est achevé le recensement des porteurs de titres russes, après une période de six mois pendant lesquels les détenteurs de titres avaient été conviés à se manifester auprès des services du Trésor public. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser les résultats des opérations de recensement, en indiquant le nombre de titres, étant précisé en effet que les coupons présentés par les porteurs représentent parfois plusieurs titres, et de lui indiquer si le projet de loi, qui sera soumis au Parlement pour procéder à l'indemnisation des détenteurs de titres, sera inscrit à l'ordre du jour rapidement avant la fin de l'année, pour permettre dès 1999 l'indemnisation des familles flouées depuis des décennies par l'affaire des emprunts russes, sans attendre le prochain millénaire.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 23 août 1999