Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Pendant les deux conflits mondiaux de 1914/1918 et 1939/1945, ainsi qu'à l'occasion de la guerre d'Indochine, nombreux furent les Africains, les Malgaches, les Somalis et les ressortissants des pays constituant l'Union indochinoise qui combattirent aux côtés des soldats français, y laissant hélas souvent leur vie. Les gouvernements français de l'époque, leur rendant hommage, ont proclamé la reconnaissance de la Nation et le droit à réparation dû aux mutilés et invalides, ainsi qu'aux veuves et orphelins de ceux qui avaient péri. Pour autant, lors de l'accession, dans le courant des années 1960 pour la plupart de ces pays, à l'indépendance, l'Etat français a figé les pensions et les retraites de leurs ressortissants, spoliant ainsi ces anciens combattants à l'égard desquels notre pays n'a pas honoré sa dette morale. Le 8 juin 1997, le Premier ministre, dans un courrier au président de l'UFAC, s'engageait à « obtenir progressivement la réévaluation des pensions afin que les principes d'égalité et de droit à répartition deviennent des réalités pour les ressortissants étrangers qui ont combattu au nom de la France ». M. Pierre Hellier demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend rapidement arrêter en vue de mener à bien cette réévaluation des pensions.