Réponse publiée le 10 novembre 1997

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait du mouvement ATD Quart-Monde de voir poursuivi le travail engagé à l'occasion de la préparation du projet de loi d'orientation relatif à la cohésion sociale. La discussion de ce projet de loi, qui avait été longtemps différée, a été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement considère pour sa part que l'ampleur et la gravité des questions en cause nécessitent une mobilisation d'envergure et fait de cette question un dossier prioritaire. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre s'est engagé à proposer au Parlement un projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions sociales. La ministre de l'emploi et de la solidarité travaille avec l'ensemble des ministres concernés à l'élaboration de ce projet de loi. Il sera inscrit dans le cadre d'un programme gouvernemental doté des moyens financiers correspondants. Les mesures déjà prises - ou à prendre - notamment dans le domaine de l'emploi - et plus particulièrement l'emploi des jeunes - vont dans ce sens. La concertation a été relancée avec les associations dont l'expérience est précieuse et que la ministre tient à associer. Il sera aussi tenu compte de l'important travail réalisé par le conseil économique et social.