Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situtation de aides-opératoires non titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier. En effet, le décret n° 93-345 du 15 mars 1993, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, indique que les actes d'aides-opératoires seront du ressort exclusif d'infirmiers diplômés d'Etat. Cette perspective provoque de vives inquiétudes pour les personnels concernés dès lors que c'est l'exercice même de leur profession qui est remis en cause. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les décisions qu'il compte prendre pour clarifier cette situation et s'il envisage, au travers d'une reconnaissance, des compétences acquises aux côtés des professionnels de la santé qui ont manifesté leur attachement à un personnel qu'ils jugent souvent expérimenté et efficace, le maintien en poste des 5 000 aides opératoires.