Réponse publiée le 14 juin 1999

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des porteurs français d'emprunts chinois contractés par la Chine avant la première guerre mondiale. Le contentieux sur les biens entre la France et la république populaire de Chine porte, d'une part, sur les titres d'emprunts et, d'autres part, sur la spoliation des biens appartenant à des personnes physiques ou morales françaises intervenue en 1949 lors de l'instauration du régime communiste en Chine. Les autorités françaises n'ont cessé de marquer auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à un règlement définitif et aussi satisfaisant que possible du contentieux des emprunts et des spoliations subies par nos compatriotes. La négociation entamée il y a de nombreuses années entre la France et la république populaire de Chine s'avère, en tout état de cause, longue et difficile, les positions respectives restant encore éloignées. Chaque rencontre bilatérale constitue l'occasion d'essayer de faire évoluer les discussions dans un sens plus favorable aux vues françaises. S'agissant de l'émission d'un emprunt en euros, les autorités françaises n'ont, à ce jour, été saisies d'aucune demande en ce sens de la part du Gouvernement chinois.