Question écrite n° 28105 :
Chine

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des porteurs français d'emprunts chinois contractés par la Chine. Ceux-ci estiment scandaleux qu'au moment où la Russie honore ses dettes, la Chine n'en fasse pas de même. A l'heure où le groupe Hutchinson Whampoa de Hong Kong vient d'émettre avec succès un emprunt de 500 millions d'euros, les porteurs concernés s'inquiètent de voir l'Etat chinois s'apprêter à faire de même. Aussi, alors que les emprunts libellés en francs ou en écus ont toujours été interdits d'émission pour la Russie, ils réclament que la même procédure puisse être appliquée à l'égard de la Chine ou des groupes chinois qui souhaitent émettre en euros. Il lui demande de bien vouloir préciser la position de la France sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999

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