Réponse publiée le 14 juin 1999

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères sur le sort réservé aux femmes afghanes. A différentes reprises, la France a fait part de ses inquiétudes aux différentes parties au conflit, et rappelé son profond attachement au respect des droits de l'homme, et des droits des femmes en particulier. Nous partageons cet engagement avec nos partenaires de l'Union européenne, et nous le défendons également au sein de l'Organisation des Nations unies. La résolution n° 1214 du conseil de sécurité en date du 8 décembre 1998 exige que les factions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes et les filles font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international et humanitaire, condition préalable à son activité en Afghanistan, de faciliter son travail et de veiller à ce que l'aide puisse être acheminée sans entrave et dans de bonnes conditions à tous ceux qui en ont besoin. D'une manière générale, nous avons travaillé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes appropriées, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, de l'assemblée générale (adoption d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan dans le cadre des travaux de la 3e commission) ou de la Commission des droits de l'homme où une résolution est en cours d'adoption. L'Union européenne est également très impliquée dans la défense de ces principes. Une position commune a ainsi été adoptée le 26 janvier 1998 et renouvelée le 25 janvier 1999. Ce texte a été transmis à tous les Etats ayant quelque influence sur les protagonistes. L'Union s'y engage à appeler les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires et à reconnaître, à protéger et à promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement, et à attirer l'attention sur les conséquences néfastes des politiques discriminatoires sur la fourniture effective de l'aide. A l'occasion de ses missions sur le terrain, notre chargé d'affaires a.i. en Afghanistan ne manque pas d'accorder dans chacun de ses entretiens avec des dirigeants talebs une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. Le Gouvernement français n'a pas non plus ménagé ses efforts pour que les ONG opérant en Afghanistan, expulsées le 20 juillet dernier, puissent y retourner dans des conditions acceptables par elles et conformes au droit international humanitaire. Un respect entier et effectif des droits de l'homme dans ce pays ne sera réellement possible que lorsque la paix sera revenue. Cela implique d'obtenir des protagonistes l'application d'un cessez-le-feu et de les amener à s'engager pleinement dans un processus politique. La France, dans le cadre de l'ONU comme dans celui de l'Union européenne, s'efforce d'encourager les protagonistes à aller dans cette direction, mais la voie est encore longue.