Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le plan de relance de l'industrie du textile. Le 12 avril 1996, à l'initiative du gouvernement d'Alain Juppé, un dispositif d'allégement des charges sociales sur les bas salaires dans l'industrie textile était mise en place. En un an, cela a permis de sauver 35 000 emplois et d'embaucher 7 000 jeunes. De plus, la Commission européenne a confirmé ce dispositif en souhaitant l'étendre à d'autres secteurs. L'actuel Gouvernement a décidé arbitrairement de mettre fin à un tel dispositif, alors que le chômage est au coeur des préoccupations des Français. 500 entreprises textiles devraient rembourser les allégements consentis. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine et de lui confirmer qu'il entend mener des négociations avec Bruxelles afin d'éviter la mise en liquidation d'un grand nombre de nos industries textiles.