convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'adhésion de tous les pays au traité de lutte contre les mines anti-personnel. Après le dernier conseil de l'Europe en octobre, le Président de la République, Jacques Chirac, a invité les 40 chefs d'Etat présents à signer le traité de non-prolifération des mines anti-personnel. Les mines anti-personnel tuent ou mutilent plus de 26 000 personnes chaque année. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'inviter le maximum de pays à signer ce traité et à interdire définitivement la production des mines anti-personnel.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999