Réponse publiée le 14 juin 1999

En signant le 3 décembre 1997 la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, les quelque 120 Etats réunis à cette occasion à Ottawa ont prouvé que, face à une situation humanitaire d'urgence, ils étaient capables de mobiliser toutes les énergies pour parvenir rapidement à la conclusion d'un accord de désarmement. Ce faisant, ils ont soulevé un immense espoir : celui d'un monde débarrassé du fléau des mines antipersonnel. Afin que cet espoir ne soit pas déçu, il leur reste désormais deux défis à relever : celui du déminage humanitaire et de l'aide aux victimes d'une part, comme le souligne l'honorable parlementaire, celui de l'universalité de la norme d'interdiction contenue dans la convention d'Ottawa. En vue de promouvoir l'universalité de la convention d'Ottawa, le Gouvernement français, qui a joué un rôle actif dans la négociation de cette convention, a d'abord prêché par l'exemple : le 23 juillet 1998, il a été le premier, parmi les Etats membres du Conseil de sécurité de l'ONU, à ratifier cet important traité. Depuis, plus de 70 Etats l'ont imité, et le nombre de signataires de la convention est passé quant à lui de 121 à 135 Etats. Le Gouvernement français profite de chaque occasion, et notamment de ses consultations bilatérales, pour inviter les Etats qui n'ont pas signé la convention d'Ottawa à y adhérer, et ceux qui l'ont déjà signée à la ratifier rapidement. Ces messages sont relayés, depuis le mois de mars de cette année, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, par des démarches spécifiques de la présidence de l'Union européenne vis-à-vis de certains Etats non-signataires. Le Gouvernement français invite également les Etats qui n'ont pas signé la convention d'Ottawa, ou qui pensent ne pas être en mesure d'y adhérer rapidement, à adopter des moratoires sur leurs exportations de mines antipersonnel, et à favoriser les travaux en cours à la conférence du désarmement afin de transformer ces mesures unilatérales en un traité contraignant interdisant les transferts de mines. En contribuant à assécher les marchés d'approvisionnement des mines antipersonnel, un tel accord servirait la cause des victimes des mines. Fidèle à l'engagement pris lors de la signature de la convention d'Ottawa, le 3 décembre 1997, le gouvernement français entend donc poursuivre son effort en vue d'un monde débarrassé du fléau des mines antipersonnel. Cet engagement a d'ailleurs été renouvelé par le Gouvernement français lors de la première conférence des Etats parties à la convention d'Ottawa, qui vient de se tenir à Maputo, au Mozambique.