Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés soulevées par l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative au nouveau régime fiscal des associations. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire s'inquiètent vivement des conséquences de cette instruction. D'après les informations qui leur sont communiquées par l'administration fiscale, en effet, ces associations risquent de devenir imposables pour certaines activités qui bénéficient jusqu'à présent d'une exonération. C'est le cas par exemple s'agissant de l'organisation de marathons pédestres ou de stages de théâtre itinérant. Ce secteur risque de s'en trouver très fragilisé. C'est la raison pour laquelle les associations de jeunesse et d'éducation populaire demandent que leur rôle d'utilité sociale soit reconnu, comme le préconisait la proposition faite par le Conseil national de la vie associative. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre en vue de répondre à cette préoccupation.