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Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des gens du voyage qui pose de plus en plus de problèmes, dans le Compiègnois notamment. Les gens du voyage y bénéficient d'espaces mis à leur disposition pour séjourner dans des conditions correctes. Ces espaces réservés ont été aménagés aux frais des communes sur lesquelles ils se situent. Ils présentent à leur origine les services d'eau courante, en priorité. L'entretien de ces aménagements ainsi que le nettoyage de ces lieux (ramassage des déchets les plus divers) coûtent cher aux municipalités et n'empêchent pas les nomades de séjourner dans d'autres sites, ceux-là non aménagés et ne présentant pas une salubrité minimale. Ils perturbent ainsi la tranquillité de chacun, investissant sans autorisation des propriétés privées ou le domaine public. Une telle situation crée une dégradation des relations entre gens du voyage et sédentaires. De plus, même si nombre de ces personnes nomades sont des gens « sans histoires », hormis ces occupations intempestives, beaucoup d'autres mènent une vie incompatible avec les lois de la République. Vivant d'expédients les plus divers, percevant le RMI ou des allocations familiales, comme on l'a vu parfois dans plusieurs départements en même temps, et affichant un train de vie souvent bien supérieur à celui de beaucoup de nos concitoyens, ils sont un défi permanent aux lois, en marge desquelles ils vivent sans scrupule. A cet égard, il est regrettable de constater qu'à l'occasion de séjours prolongés de gens du voyage dans le Compiènois, la petite délinquance connaît une recrudescence intolérable. Dès lors, se fait jour parmi les citoyens sédentaires le sentiment que cette population jouit d'une impunité au regard des lois qu'elle défie. En effet, comment peut-on accepter de voir occuper le terrain dont on est propriétaire d'une part et voir les services compétents laisser cette occupation se prolonger d'autre part ? Ainsi le parking d'un lycée de Compiègne a été occupé à plusieurs reprises. Le délogement de ses locataires d'occasion ne s'est pas non plus fait sans mal. Ces problèmes ont d'ailleurs récemment été évoqués à l'occasion d'une réunion sur ce sujet avec monsieur le préfet de l'Oise. Cette réunion s'est tenue à La Croix-Saint-Ouen, commune de 4 000 habitants proche de Compiègne, sur laquelle des propriétés publiques ou privées sont régulièrement occupées sans titre par des gens du voyage. Nos concitoyens sédentaires ne voient aucun inconvénient à ce que les gens du voyage mènent la vie qu'ils ont choisie et qu'ils respectent leur culture, mais ils ne supportent pas à juste titre que ceux-ci bafouent à ce point les lois de la République. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire part de ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que l'Etat de droit soit également respecté dans ce domaine qui tient tout autant du civisme que de l'ordre public.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 avril 1999
Réponse publiée le 9 août 1999