demandeurs d'asile
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le souhait exprimé par l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) quant au droit d'asile. Elle demande notamment que ce droit, lié à la notion de persécution (pratique de la torture, exécutions capitales...), cesse d'être confondu avec le contrôle des flux migratoires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997