Question écrite n° 28143 :
médicaments

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quels sont en pratique les critères de détermination du prix des médicaments retenus par la commission économique du médicament, et comment interviennent ces critères dans les conventions passées entre les industriels et l'Etat pour encadrer les prix des médicaments.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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