Question écrite n° 28147 :
travailleurs indépendants : pensions de réversion
11e Législature

Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des femmes de travailleurs indépendants. En effet, faute de statut et de reconnaissance sociale, les veuves de travailleurs indépendant bénéficient de pensions de réversion d'un montant extrêmement modique, bien qu'elles aient exercé une véritable profession auprès de leur mari. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bernard Derosier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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