Question écrite n° 2815 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par l'union française des retraités (UFR) quant aux fonds d'épargne retraite. Elle souligne notamment le fait que la participation patronale est exonérée des cotisations sociales aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, et que ces régimes déjà en difficulté seront ainsi privés de plusieurs milliards de francs de ressources. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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