exportations
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le code de conduite international sur le commerce des armes élaboré par une commission composée de Prix Nobel de la Paix, à l'initiative de l'ancien président costaricain Oscar Arias. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de ce code de bonne conduite, qui permettrait d'empêcher que des armes ne soient vendues à des dictateurs ou à des terroristes.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999