Question écrite n° 28161 :
DOM : Guadeloupe

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les atteintes répétées à l'environnement à Saint-Martin-des-Antilles. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour mettre un terme aux extractions illégales de sable sur les plages, à l'exploitation des carrières sans autorisation et aux constructions édifiées au mépris de la loi littorale. Il souhaiterait également qu'elle lui précise quel état d'avancement connaît le dossier de la réserve naturelle marine et littorale créée très opportunément en septembre de l'anné dernière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 18 septembre 2000

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