Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les incidences de la circulaire du 3 mars 1998 consacrée aux dispositions légales et réglementaires relatives à l'agrément des assistantes maternelles. Il est prévu que le nombre d'enfants par assistante maternelle porte sur les enfants accueillis et non sur le nombre de places d'accueil afin d'éviter les conflits potentiels et les difficultés éducatives induites par une multiplication des enfants encadrés. Comme certaines associations d'assistantes maternelles le soulignent, cette disposition ne prend pas en compte le développement du travail à temps partiel effectué par les parents ainsi que les situations de ceux qui, occupant un emploi très éloigné de leur domicile, rentrent à des heures tardives. Il lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir un aménagement de la disposition précitée, qui adapte le cadre réglementaire aux situations décrites ci-dessus en considérant le nombre d'enfants autorisé comme le nombre des enfants accueillis simultanément.