Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises de nettoyage au regard de l'aide spécifique instituée dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail en faveur des entreprises de main-d'oeuvre. Cette aide complémentaire de 4 000 francs est accordée aux entreprises qui emploient au moins 60 % d'ouvriers et 70 % de salariés percevant moins de 1,5 fois le SMIC. Lors des débats, il avait été précisé que les entreprises de nettoyage pourraient bénéficier de ce dispositif. Or la fédération des entreprises de propreté a récemment reçu du ministère de l'emploi et de la solidarité une lettre l'informant que les entreprises concernées ne pourront finalement pas prétendre à cette aide spécifique au motif que ses salariés ne sont pas considérés comme des ouvriers. Cette réponse étant contraire aux engagements pris en séance, il souhaiterait connaître son point de vue et ses intentions à l'égard de cette situation.