Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations légitimes exprimées par la Fédération des entreprises de propreté regroupant 11 600 entreprises et employant 286 000 salariés. Il apparaît aujourd'hui que ce secteur ne pourra pas bénéficier de la majoration spécifique de l'aide de l'Etat à la réduction du temps de travail réservée aux entreprises dont l'effectif est constitué d'au moins 60 % d'ouvriers au sens des conventions collectives et d'au moins 70 % de salariés percevant moins de 1,5 fois le SMIC mensuel pour 169 heures de travail, les employés de ce secteur ne seraient pas comptabilisés comme des ouvriers. A plusieurs reprises le Gouvernement lui avait pourtant laissé entendre qu'il serait bénéficiaire de cette majoration spécifique. La profession se trouve aujourd'hui très pénalisée puisqu'elle a pris en compte cette aide supplémentaire lors des accords sur la réduction du temps de travail qu'elle a conclus. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur sa décision et tenir les engagements qu'il avait pris à l'égard des entreprises de propreté.