Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les difficultés que rencontrent les maîtres auxiliaires de l'enseignement public pour s'inscrire au CAPES interne. En effet, selon les textes en vigueur (BO n° 7 du 3 septembre 1998), un maître auxiliaire ne peut se présenter à ce concours que s'il occupe, à la date de clôture des inscriptions, un poste d'enseignement. Or, compte tenu du nombre trop important de candidats dans certaines disciplines, comme en histoire-géographie, des maîtres auxiliaires optent parfois pour une fonction de conseiller principal d'éducation, ce qui ne les autorise qu'à passer le concours interne dans cette fonction, sans leur donner aucune possibilité de passer un concours d'enseignement. Par contre, un maître auxiliaire n'ayant pas obtenu de poste d'enseignant et recruté en qualité de surveillant d'externat, dans le cadre du protocole du 21 juillet 1993, a la possibilité de passer le concours interne de professeur. Les règles de recrutement des enseignants par concours interne tendent ainsi à perpétuer le statut précaire de maître auxiliaire. Il lui demande, en conséquence, les dispositions qu'elle envisage de prendre afin de rendre le système des concours internes cohérent et de favoriser la résorption de l'auxiliariat dans l'éducation nationale.