Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités d'organisation du concours vétérinaire pour la session de 1999. En effet, par arrêté en date du 30 juillet 1998, il avait été mis fin définitivement au dispositif des catégories et quotas au sein du concours A de 1999, résolvant ainsi les difficultés survenues l'an dernier dans le déroulement des épreuves. Or, il semblerait que la réglementation de la session de 1999 ait de nouveau été modifiée à la fin du mois de décembre - soit après l'inscription des candidats... - afin d'intégrer cent postulants lésés en 1998. De fait, cette décision va engendrer une diminution de 5 % du nombre de places offertes au concours de 1999 et cela sans tenir compte par ailleurs des conséquences de l'opportunité offerte aux quatre-vingt-dix-neuf autres étudiants de 1998, admis en école vétérinaire à la rentrée 2000, de se présenter - à titre exceptionnel - aux épreuves du concours A de la session de 1999... Dans ces conditions, l'organisation du concours de 1999 - qui se traduirait par une baisse rétroactive du nombre de places offertes - ne paraît plus respecter les principes d'équité élémentaires que l'on est en droit d'attendre. En conséquence, il lui demande s'il n'envisagerait pas plutôt de retenir le principe d'un report d'intégration à la rentrée 2000 pour une petite part des candidats reçus à la session de 1999 afin de préserver les chances des élèves de cette promotion.