prestations en espèces et en nature
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture sociale des artisans retraités. En effet, ils sont assujettis à des prélèvements sociaux identiques à ceux des retraités du régime général, mais ne bénéficient pas d'une couverture de soins similaire. Il lui demande donc de quelle façon cette catégorie de citoyen(ne)s pourrait bénéficier d'un meilleur partage de la solidarité nationale.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 17 décembre 2001