Réponse publiée le 5 juillet 1999

Il convient de rappeler que les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) représentent une des originalités du système éducatif français et aucune réforme les concernant n'est a l'ordre du jour depuis celle des programmes intervenue en 1995. En particulier, il n'est pas envisagé de les intégrer dans les universités ni de modifier le recrutement des professeurs enseignant dans ces classes. De même, elles resteront la voie d'accès la plus importante pour accéder aux grandes écoles même s'il est naturel que d'autres étudiants puissent, s'ils le désirent et en sont capables, suivre avec succès la scolarité de ces établissements. Par ailleurs, s'il est exact que, dans certains cas, les CPGE ont pu permettre la promotion d'élèves d'origine modeste il n'en demeure pas moins que les enfants de cadres supérieurs ou de professions libérales demeurent majoritaires dans ces classes. Une meilleure orientation des élèves, notamment par la revalorisation des filières technologiques, la mise en place du plan social étudiant qui s'applique également aux CPGE, le regroupement des concours susceptible de diminuer les frais d'inscription sont de nature à permettre une démocratisation réelle de ces classes. En ce qui concerne les heures supplémentaires, il est précisé que le décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 ajuste leur rémunération à la durée réelle de l'année scolaire et réévalue dans le même temps de 6,2 % le taux des heures supplémentaires effectives (HSE), dès la rentrée scolaire de 1998. Cette mesure a donc consisté à rémunérer les HSA sur la base d'une année scolaire de 36 semaines excluant les périodes de suspension des enseignements et correspondant, donc, aux heures supplémentaires réellement effectuées lesquelles sont revalorisées. L'économie réalisée permet, en outre, de financer une partie de la rémunération des aides éducateurs dont bénéficient les établissements scolaires. En affectant ainsi, les moyens dégagés au financement des emplois jeunes, le Gouvernement poursuit son action en faveur de l'emploi laquelle constitue sa principale priorité. Toutefois devant l'émotion suscitée par cette mesure, et afin de prendre en compte les sujétions spécifiques des professeurs des classes préparatoires et, notamment, le nombre d'heures supplémentaires que l'organisation des enseignements entraîne, un aménagement de leur régime indemnitaire est prévu.