Question écrite n° 28189 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les suites qu'il entend donner à une étude réalisée en 1995 qui proposait la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs qui composent les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ces deux corps exercent les mêmes métiers et les mêmes responsabilités et se voient confier les mêmes tâches. Leur fusion apparaît donc justifiée et il lui demande de bien vouloir étudier cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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