établissements
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation de l'école Marie-Curie de Nogent-sur-Marne. Cette école construite a cependant vu la rentrée s'effectuer sans qu'aucune mesure ne soit prise. La municipalité considère en effet qu'on ne peut affirmer qu'il y a un danger effectif pour la santé des enfants. Une instruction judiciaire est en cours. Elle risque d'être longue. M. Noël Mamère demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire s'il est tolérable que des enfants fréquentent cet établissement qui devrait être sous surveillance constante. En attendant les résultats de la procédure, il lui demande, afin de garantir la sécurité des enfants, personnels enseignants et administratifs, que les cours soient assurés dans des locaux provisoires.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997