établissements
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation de l'école Marie-Curie de Nogent-sur-Marne. Cette école construite a cependant vu la rentrée s'effectuer sans qu'aucune mesure ne soit prise. La municipalité considère en effet qu'on ne peut affirmer qu'il y a un danger effectif pour la santé des enfants. Une instruction judiciaire est en cours. Elle risque d'être longue. M. Noël Mamère demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire s'il est tolérable que des enfants fréquentent cet établissement qui devrait être sous surveillance constante. En attendant les résultats de la procédure, il lui demande, afin de garantir la sécurité des enfants, personnels enseignants et administratifs, que les cours soient assurés dans des locaux provisoires.
Réponse publiée le 13 octobre 1997
L'école Marie-Curie de Nogent-sur-Marne a été construite sur l'emplacement d'un ancien laboratoire d'extraction de radium. Une telle situation a fait craindre une exposition des élèves et des enseignants au radon, gaz radioactif cancérigène. Aussi, à la suite de l'inquiétude des parents d'élèves et de certains élus locaux, un rapport a été demandé à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne en juin 1996. Il apparaît que des travaux de protection et d'assainissement ont été réalisés au niveau municipal puisque le maire est responsable de la sécurité conformément aux articles L. 2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la commune propriétaire des locaux conformément à l'article 14-I de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. Toutefois, compte tenu de la complexité du sujet sur le plan technique, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a été saisi afin qu'il recueille toutes les informations et les avis nécessaires permettant d'apprécier les suites à donner à ce dossier. Les travaux engagés par les services techniques de la ville, la surveillance réalisée par l'institut de protection et de sûreté nucléaire et la mise au point d'un système d'alarme ont permis de bénéficier d'un dispositif de protection et de maintenance.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997