renouvellement
Question de :
M. Claude Desbons
Gers (1re circonscription) - Socialiste
M. Claude Desbons appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les ressortissants français nés à l'étranger lors du renouvellement de leurs papiers d'identité. En effet, le bureau chargé des affaires d'état civil à Nantes met actuellement plusieurs mois, parfois huit à neuf, avant de répondre à ses administrés. S'agissant la plupart du temps de personnes souhaitant un simple renouvellement de leur carte d'identité ou de leur passeport, il lui demande comment il serait possible d'alléger la procédure afin de leur assurer, dans les mêmes conditions que pour tous les autres citoyens, le service public auquel ils ont droit.
Auteur : M. Claude Desbons
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 juin 1999
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999