Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des plus grands invalides de guerre qui réclament le retour à l'unicité de la valeur du point pour tous les pensionnés de guerre. En effet, la loi de finances pour l'année 1991 avait gelé le montant des pensions militaires, ce qui avait pénalisé les plus grands invalides de guerre. A partir de 1995, le principe de l'indexation des pensions militaires a été rétabli, sans toutefois procéder à un rattrapage des pensions liquidées avant 1991. Ainsi aujourd'hui, un grand invalide dont la pension a été liquidée avant 1991 perçoit une indemnisation basée sur une valeur de point différente de celle d'un invalide dont la pension a été liquidée postérieurement. Dans une précédente réponse devant la représentation parlementaire, il avait été indiqué que cette question constituait une priorité que le Gouvernement entendait régler d'ici à l'an 2000. Aussi, il souhaiterait savoir dans quels délais il compte remédier à cette flagrante injustice en rétablissant une égalité de traitement entre les pensionnés de guerre.