Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conditions dans lesquelles s'effectue la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) créée par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire destinée à l'homme. Cette loi précise que, dans le cadre du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) placé au sein de l'agence et géré par elle, l'agence fournit l'appui technique scientifique nécessaire à la mise en oeuvre des mesures prévues par le code rural. Le CNEVA est un établissement public créé en 1989 par la fusion des laboratoires nationaux des services vétérinaires dont il conservait les missions : apporter à l'administration un soutien scientifique et technique en matière de santé animale et d'hygiène alimentaire. Cet établissement a assuré une veille scientifique et obtenu des résultats concrets et mesurables : pour la protection sanitaire de l'élevage français contre des maladies d'importance économique (pestes porcines, dépérissement fatal du porcelet, agalactie contagieuse des ovins...) ; et pour la protection de l'homme vis-à-vis de risques liés à des affections communes aux animaux et à l'homme (brucellose, rage, BSE...) et vis-à-vis de contaminants et d'organismes pathogènes qui se développent dans les aliments (salmonelles, trichinella, listéria...). Il a également contribué à une meilleure qualité des médicaments vétérinaires et au contrôle des résidus de ces médicaments dans les aliments d'origine animale. Les résultats de ces actions, efficaces et spectaculaires, ont été largement appréciés des éleveurs et connus du grand public. Si, malgré ses faibles effectifs (moins de 700 agents), le CNEVA a pu répondre à des problèmes posés dans l'urgence en proposant des méthodes originales, adaptées et efficaces, c'est parce que ses chercheurs et ses techniciens ont partagé leur action entre le laboratoire et le terrain, dans les cuisines et dans les étables. Le CNEVA est à présent absorbé au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sous la triple tutelle des ministères en charge de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Il semble essentiel que soit transmis à ce nouvel établissement public le caractère dynamique et opérationnel de l'ancien CNEVA. L'agence maintiendra-t-elle cette approche sanitaire globale au sein des filières de production et abordera-t-elle conjointement les maladies propres à l'animal et les maladies transmissibles à l'homme ? L'équilibre entre les recherches et l'appui technique en matière d'hygiène alimentaire et de santé animale sensu stricto doit être maintenu. Dans ce cadre, l'AFSSA restera-t-elle un établissement à vocation scientifique appliquée, apte à conforter sa propre expertise en associant recherche et connaissance du terrain ? Il le remercie de bien vouloir le rassurer sur ce qu'entend faire le Gouvernement.