Réponse publiée le 6 octobre 1997

L'uniformisation des conventions collectives en vigueur dans le secteur de l'industrie nucléaire a été, à de multiples reprises, souhaitée par les partenaires sociaux. Si elle n'a pas été réalisée, c'est qu'elle présente un certain nombre de difficultés. En effet, toute convention collective suppose d'abord que la branche professionnelle à laquelle on veut l'appliquer soit bien individualisée. Or, le nucléaire fait appel à toute une série de techniques (chimie, métallurgie, informatique,...), et de types d'activitée (recherche, production, bureaux d'étude,...). Cette branche professionnelle est donc difficile à définir au regard de cette diversité qui la caractérise. Pour les mêmes raisons, les personnels des différents organismes et entreprises sont déjà, soit sous statut réglementaire (CEA, EDF, mineurs du groupe COGEMA), soit assujettis à d'autres conventions collectives (métallurgie pour COGEMA et EURODIF, chimie pour SGN, pharmacie pour ORIS, etc.). De plus, s'il existe des organisations patronales représentatives dans les secteurs couverts par les conventions collectives englobant les activités nucléaires, il n'y a pas à ce jour de structure patronale spécifique à une éventuelle négociation. Pour toutes ces raisons, il n'apparaît pas aujourd'hui que l'élaboration d'une convention particulière au secteur nucléaire puisse représenter une solution véritablement appropriée. Les questions liées aux conditions de travail et de sécurité des « intermittents » du nucléaire reste par ailleurs un sujet de préoccupation, qui fait actuellement l'objet d'études approfondies par les services des ministères compétents, et que le secrétaire d'Etat à l'industrie suit avec la plus grande vigilance.