maladies professionnelles
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les procédures en vigueur pour la reconnaissance du caractère professionnel des maladies dues à l'inhalation de poussières d'amiante. Celle-ci nécessitent actuellement le recours à l'avis d'un collège de trois médecins, ce qui allonge inévitablement le délai d'instruction. Or le Gouvernement s'est engagé à simplifier les procédures de prise en charge des pneumoconioses, sans que cette annonce n'ait été à ce jour, suivie d'effet. Il lui demande, alors que de nombreux malades en proie au désarroi essayent de faire reconnaître leurs droits, les mesures qu'elle envisage réellement de prendre.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000