sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre de l'intérieur l'évolution de la délinquance de voie publique de septembre 1998 à ce jour sur les communes du Rhône suivantes : Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Charly et Vernaison.
Réponse publiée le 23 août 1999
Evolution de la délinquance de voie publique du 1er septembre 1998 au 30 avril 1999 dans les communes du département du Rhône.Zone de police nationale (Voir tableau dans J.O. correspondant)Zone de gendarmerie nationale La brigade territoriale de Pierre-Bénite a une assiette territoriale qui s'étend sur 3 communes dont une seule, Irigny, est en zone gendarmerie nationale (ZGN). Les communes d'Oullins et Pierre-Bénite sont en zone police nationale (ZPN). Les brigades territoriales (BT) de Tassin-la-Demi-Lune, Brignais et Francheville sont de pleine compétence gendarmerie nationale. Elles exercent respectivement leur compétence sur les communes suivantes : BT Tassin-la-Demi-Lune : 2 communes, Charbonnières et Tassin-la-Demi-Lune ; BT Brignais : 4 communes, Brignais, Charly, Vernaison et Vourles ; BT Francheville : 3 communes, Craponne, Francheville et Saint-Genis-les-Ollier.(Voir tableau dans J.O. correspondant)
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 23 août 1999