maladies professionnelles
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste
M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves de marins décédés d'un mésothélium. C'est seulement depuis octobre 1996 que la marine marchande prend en compte les maladies professionnelles des marins en retraite. Le mésothélium (cancer de la plèvre dû à l'amiante) se déclare 30 à 40 ans après l'exposition. L'ENIM reconnaît enfin le risque professionnel mais accepte de verser aux veuves une pension de maladie, seulement si elles renoncent à la retraite de reversion. Il n'est aucunement question de réparation ni d'indemnisation. Il lui demande quelles dispositions il envisage afin de répondre à cette situation.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997