justice : statistiques
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de chevaliers nommés chaque année au titre de son ministère depuis 1993.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999