Réponse publiée le 21 juin 1999

Chaque année, le ministère des affaires étrangères se voit attribuer par le secrétariat général du Gouvernement un contingent de décorations pour le grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Celui-ci est destiné plus particulièrement à récompenser les Françaises et les Français ayant acquis des mérites éminents à travers les activités qu'ils exercent à l'étranger. Le nombre de croix attribuées au titre du protocole et du personnel, des affaires étrangères a été le suivant pour chaque année depuis 1993 : 1993 = 41, 1994 = 61, 1995 = 49, 1996 = 49, 1997 = 70, 1998 = 70, 1999 = 68. Pour être complet, il convient d'ajouter à ces chiffres le nombre de croix données au titre des affaires européennes : 1993 = 12, 1994 = 12, 1995 = 12, 1996 = 10, 1997 = 12, 1998 = 15, 1999 = 15. Au titre de la coopération et de la francophonie : 1993 = 18, 1994 = 18, 1995 = 21, 1996 = 25, 1997 = 37, 1998 = 34, 1999 = 34. Ces contingents sont, en règle générale, intégralement utilisés.