équipement et transports : statistiques
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de chevaliers nommés chaque année au titre de son ministère depuis 1993.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999