fonction publique et réforme de l'Etat : statistiques
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de chevaliers nommés chaque année au titre de son ministère depuis 1993
Réponse publiée le 18 juin 2001
Depuis 1993 les ministres de la fonction publique ont procédé à la nomination de 251 chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Celles-ci se répartissent comme indiqué sur le tableau ci-après : (Voir tableau dans J.O. correspondant)
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 18 juin 2001