Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le passage aux 35 heures pour les personnels d'encadrement. La loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail a pour objectif de donner à la fois plus de temps libre aux salariés et créer de nouveaux emplois. Toutefois, nombre de cadres travaillent aujourd'hui bien au-delà de 39 heures par semaine, d'où une légitime question sur les voies et moyens d'un abaissement à 35 heures de leur temps de travail effectif à compter du 1er janvier 2000. L'embauche concomitante au passage aux 35 heures dans ces entreprises, posera en outre le problème du transfert de tâches vers les nouveaux salariés, qui, dans bon nombre de cas s'avérera impossible, en raison de la modicité de leur expérience ou d'une compétence non confirmée par exemple. Il lui demande si le Gouvernement entend donner l'exemple de cette réorganisation au plus haut niveau de l'Etat, en prévoyant les nominations nécessaires au remplacement de ses membres dont le temps de travail sera limité à 35 heures hebdomadaires.