Djibouti
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le risque de fraudes et de violences à l'occasion de l'élection présidentielle qui doivent se dérouler le 9 avril prochain à Djibouti. A une semaine de cette importante échéance, les listes électorales ne sont pas encore établies puisque les inscriptions à la chaîne continuent de s'effectuer par ordonnances du juge. Ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus de la dernière heure pour gonfler le nombre de votants partisans du régime actuel. Le nombre et les emplacements exacts des bureaux de vote ne sont pas connus avec précision, ce qui a pour conséquence de mettre le candidat de l'opposition dans l'impossibilité de prévoir les moyens logistiques en hommes et en matériel comme le transport, nécessaire pour couvrir tous les bureaux de vote et contrôler les urnes. Pour la première fois dans l'histoire de ce pays, il est prévu de faire voter à l'étranger la diaspora djiboutienne dans les ambassades et consulats. Or ces représentations diplomatiques ne sont pas accessibles aux opposants ni à leurs familles qu'elles ont ordre de ne servir d'aucune manière. Ce qui laisse penser que seuls les partisans du régime et de son candidat officiel seront inscrits pour voter. Ainsi seuls 139 électeurs sont enregistrés en Ethiopie alors que le nombre de citoyens djiboutiens avoisine plusieurs dizaines de milliers. Sur les milliers de citoyens djiboutiens résidant en France seuls 291 électeurs sont inscrits à l'ambassade de Djibouti à Paris. La France entretient des relations particulières avec Djibouti. Il y va de notre crédibilité et de l'intérêt des citoyens de ce pays que les autorités politiques soient réellement représentatives de la volonté et du choix de ceux qu'elles gouvernent et donc qu'elles soient légitimes. Il lui demande donc compte tenu de cet état de fait, quelles démarches concrètes le Gouvernement français a d'ores et déjà engagé pour obtenir des autorités djiboutiennes de faire, à l'occasion de ces élections, la démonstration de la représentativité et de la légitimité de celui qui sera élu, en veillant à l'irréprochabilité de l'organisation et du déroulement de ces opérations des votes, y compris en France. Il lui demande notamment s'il compte assurer la présence d'observateurs internationaux en nombre suffisant pour veiller sur les urnes, en fournissant une encre indélébile pour éviter les votes multiples ou d'autres détournements du droit de vote. Il lui demande que soient assurées transparence et honnêteté pour les élections du 9 avril 1999.
Réponse publiée le 21 juin 1999
La France a suivi avec attention le déroulement de la campagne électorale présidentielle à Djibouti, puis le scrutin, qui a suivi le 9 avril 1999. L'élection a été remportée par M. Ismaël Omar Guelleh, candidat désigné par la coalition gouvernementale formée fin 1997 avant les élections législatives de décembre, par le Rassemblement populaire pour le progrès (RPR, parti présidentiel) et le Front pour la restauration de l'unité et de la démocratie (FRUD), qui représente essentiellement et largement la communauté afar de Djibouti. Quant à l'opposition djiboutienne, elle avait fait le choix d'une candidature unique, et désigné M. Moussa Ahmed Idriss, qui appartenait il y a encore peu de temps au RPR, dont il était l'un des élus à l'Assemblée nationale. M. Ismaël Omar Guelleh a été élu avec 74,02 % des suffrages exprimés, subissant néanmoins un revers dans le district d'Ali Sabieh, fief de l'opposition, où il n'a bénéficié que de 44,5 % des suffrages. Le déroulement du scrutin, tout comme celui de la campagne électorale, n'a été émaillé d'aucun incident et le taux de participation a été relativement élevé : 60,9 %. A le demande du gouvernement djiboutien, une vingtaine d'observateurs internationaux ont pu, dans la plus grande liberté, surveiller les conditions de vote. Trois organisations internationales ont délégué des observateurs : l'Organisation de l'unité africaine, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation internationale de la Francophonie. La France n'avait pas été sollicitée par les autorités djiboutiennes et n'aurait pas répondu positivement à une demande d'envoi d'observateurs sur un plan bilatéral. La France ne dispose pas d'information particulière sur d'éventuelles fraudes. A l'issue du scrutin, les trois groupes d'observateurs indépendants ont rendu public un communiqué commun, dans lesquel ils ont relevé, plus que des irrégularités, certaines imperfections dans le déroulement du vote. Le sentiment général est que celles-ci n'ont pu avoir sur le scrutin une incidence suffisante pour en modifier sensiblement la tendance dominante.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999