tribunaux de grande instance
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de magistrats et de greffiers dont souffre le tribunal de grande instance de Lyon. Il lui demande s'il entre dans ses intentions de pallier rapidement ce manque.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 23 août 1999