Question écrite n° 28337 :
annuités liquidables
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des combattants volontaires, section Moselle (FNCV). La FNCV demande la prise en compte de la totalité ses services militaires comme période assimilée pour le calcul de la retraite, sans conditions d'affiliation préalable. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999

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