armée
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des combattants volontaires, section Moselle (FNCV). La FNCV demande l'attribution d'un pécule pour les volontaires, en fonction de la durée de leur volontariat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999