préséances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande au Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle a pris avis de son collègue de l'intérieur afin d'obtenir une modification du décret portant sur les usages protocolaires afin d'inclure les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le rang de directeur d'agence dans la hiérarchie administrative déconcentrée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 14 août 2000