Réponse publiée le 14 août 2000

Comme l'indique l'honorable parlementaire, le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires n'apporte aucune indication sur le rang dévolu aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, dans la mesure où les ordonnances portant création de ces agences sont intervenues postérieurement à la publication de ce texte. Toutefois, l'article 18 du décret précité prévoit expressément la possibilité d'adapter les dispositions existantes aux circonstances, en indiquant que, à l'initiative de l'autorité invitante ou du Gouvernement, si la nature de la cérémonie et les circonstances le justifient, des personnalités françaises non mentionnées dans le décret peuvent prendre place parmi les autorités, lesquelles conservent entre elles le rang déterminé par les dispositions du décret. C'est donc sur le fondement de cet article que l'autorité invitante peut, en l'absence d'indication dans le décret, décider du rang qui sera attribué au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.