Réponse publiée le 28 juin 1999

La question posée porte sur la position du Gouvernement concernant les mesures proposées par l'Union française des industries de l'habillement. Le Gouvernement apporte la plus grande attention à la prise en compte des contraintes économiques des entreprises de ce secteur particulier, comme d'ailleurs de tous les secteurs de main-d'oeuvre. Plusieurs mesures ont déjà été prises qui visent à maintenir la compétitivité de ces entreprises. Ainsi, au plan fiscal, la part salariale de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée, mesure dont bénéficieront la plupart des entreprises de ce secteur. Des mesures fiscales sectorielles sont, en revanche, inenvisageables, sauf à réitérer les difficultés auxquelles les entreprises se sont trouvées confrontées en raison du plan Borotra, ce que le Gouvernement ne souhaite pas. Les entreprises de main-d'oeuvre bénéficient également d'une incitation financière additionnelle, pour celles qui appliqueront au plus tôt la réduction et l'aménagement du temps de travail. Le niveau d'aide publique consacré à cette mesure la rend particulièrement attractive pour les entreprises du secteur de l'habillement, dont le caractère saisonnier est souvent adapté à une réflexion en profondeur sur l'organisation du travail. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des bas salaires, notamment dans les secteurs exposés à la concurrence internationale, dont l'habillement et le textile font partie. Les décisions récemment prises en matière d'allégement de charges sociales ainsi que d'aménagement et réduction du temps de travail sont très favorables aux industries de main-d'oeuvre, et donc tout particulièrement à celles du textile et de l'habillement.