presse
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences des dispositions tarifaires envisagées par la plus importante société de messagerie dans son nouveau plan de modernisation pour les années 1998-2001. Ce plan, qui prévoit notamment une baisse de deux points des coûts d'intervention, ne manque pas de provoquer l'inquiétude de nombreux dépositaires de presse indépendants dont la rémunération pourrait être menacée. En effet, une économie substantielle de 35 millions de francs est programmée et devrait se réaliser sur le réseau de diffusion. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles l'Etat pourrait apporter l'aide nécessaire à la mise en place des mesures d'adaptation sociale comme il s'y est récemment engagé.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999