Question écrite n° 28348 :
retraite du combattant
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des combattants volontaires, section Moselle (FNCV). La FNCV demande notamment que le montant de la retraite du combattant soit égale à celle de la pension d'invalidité au taux de 10 %. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

partager