anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des combattants volontaires, section Moselle (FNCV). La FNCV demande le rétablissement de l'ordre du mérite combattant, ou la création d'une médaille d'honneur du ministère des anciens combattants, pour récompenser les militants et porte-drapeaux des associations d'anciens combattants exerçant leur activité à titre bénévole. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999