préséances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur si une modification du décret portant sur les usages protocolaires est à l'ordre du jour afin d'y inclure les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le rang de directeur d'agence dans la hiérarchie administrative déconcentrée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998