carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des combattants volontaires, section Moselle (FNCV). La FNCV demande un nouvel examen des cas individuels des anciens combattants 39-45 qui n'ont pas obtenu la carte du combattant, ne totalisant pas le nombre de jours requis, en retenant certains critères adoptés pour l'attribution de la carte aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999