Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le protocole de Montréal de 1987, signé par la France, qui prévoyait la disparition progressive de la production des CFC suspectés, par certains scientifiques, de détruire la couche d'ozone. Il apparaît aujourd'hui et malgré cet accord que des produits contenant du CFC sont toujours sur le marché. De plus, certaines industries ou matériels industriels, et notamment les installations productrices de froid, réutilisent ce gaz évitant, par là même des reconditionnements coûteux avec les conséquences que l'on sait. Enfin, la Commission européenne a proposé au conseil des ministres de l'UE de négocier au niveau international l'élimination des CFC, en prônant pour une accélération du processus de remplacement, et du méthyle bromide, pesticide agricole considéré comme extrêmement nocif pour l'environnement. Il lui demande donc, par rapport à cette position européenne, de lui préciser les perspectives de son action ministérielle en la matière.